Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
