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Votes parlementaires

170 scrutins. 95% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

170

Scrutins

162

Adoptés

8

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
🏥 SantéxEffacer tout

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 décembre 2023112 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 74Contre: 0Abstention: 38

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 3Abstention: 42

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé7 décembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 49

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé4 décembre 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 4

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé12 octobre 2023257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 172Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé12 octobre 2023277 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 177Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé15 juin 202350 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 4Abstention: 25

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 2Abstention: 0

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 juin 202342 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 9

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé13 juin 2023203 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 39Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé10 mai 2023233 votants16e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 1Abstention: 6

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 mai 2023283 votants16e législature
Adopté
Pour: 146Contre: 137Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé4 mai 2023296 votants16e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 137Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 mai 2023286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 137Abstention: 30

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 mai 2023264 votants16e législature
Adopté
Pour: 140Contre: 124Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé28 mars 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé8 mars 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15