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Scrutin n°3440l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 132Abstention: 2

Scrutin n°3456l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 187Abstention: 3

Scrutin n°3470l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 155Abstention: 3

Scrutin n°3446l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 135Abstention: 1

Scrutin n°3493l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025217 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 40Contre: 177Abstention: 0

Scrutin n°3496l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025176 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 104Abstention: 4

Scrutin n°3488l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 40Contre: 177Abstention: 1

Scrutin n°3457l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025284 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 182Abstention: 1

Scrutin n°3452l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025231 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 161Abstention: 6

Scrutin n°3464l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 159Abstention: 3

Scrutin n°3455l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 187Abstention: 1

Scrutin n°3454l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 174Abstention: 1

Scrutin n°3447l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025199 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 133Abstention: 0

Scrutin n°3444l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025196 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 126Abstention: 3

Scrutin n°3442l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 124Abstention: 5

Scrutin n°3439l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 129Abstention: 3

Scrutin n°3438l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3487l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 144Abstention: 5

Scrutin n°3477l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 145Abstention: 1

Scrutin n°3411le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail5 novembre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 125Contre: 132Abstention: 4