Votes parlementaires

Scrutin n°1175l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1182le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1174l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1178le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1183l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1179l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°243sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°241sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°240sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°242sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°239sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1164l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).