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Scrutin n°3339l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 134Abstention: 18

Scrutin n°3371l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 152Abstention: 12

Scrutin n°3385l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 151Abstention: 1

Scrutin n°3345l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025227 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 166Abstention: 9

Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3358l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 153Abstention: 1

Scrutin n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 122Abstention: 1

Scrutin n°3392l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 73Abstention: 94

Scrutin n°3375l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025186 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 105Abstention: 1

Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 14Contre: 193Abstention: 0

Scrutin n°3347l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025249 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 168Abstention: 5

Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 170Abstention: 0

Scrutin n°3361l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 167Abstention: 2

Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025129 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 46Contre: 82Abstention: 1

Scrutin n°3336l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 144Abstention: 0

Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°3337l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 141Abstention: 4