Votes parlementaires

Scrutin n°5362l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5359l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5356Supprimer la possibilité pour les collectivités de gérer localement l'eauTitre explicatif

Scrutin n°5373l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif

Scrutin n°5395l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5394Remplacer les sanctions et injonctions de l'ARCOM par des observations dans certains cas de contrôleTitre explicatif

Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

Scrutin n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5385Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesTitre explicatif

Scrutin n°5397Prolonger de deux à cinq ans la dispense de contrôle de l'ARCOMTitre explicatif

Scrutin n°5400l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif