Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif
Scrutin n°7190Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7193Permettre aux tribunaux d’unifier les recours contre un même projetTitre explicatif
Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif
Scrutin n°7200Demander un rapport sur l'impact des pollutions terrestres sur les eaux côtièresTitre explicatif
Scrutin n°7179Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionTitre explicatif
Scrutin n°7191Conditionner la recevabilité des recours associatifs à un lien direct avec le projet contestéTitre explicatif
Scrutin n°7184Autoriser des dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifsTitre explicatif
Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif
Scrutin n°7162Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursTitre explicatif
Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7182Obliger les coopératives agricoles à prévoir dans leurs statuts une participation des agriculteurs à la valeur de leurs filialesTitre explicatif
Scrutin n°7189Exclure associations environnementales et collectivités du dispositif prévu à l'article 23Titre explicatif
Scrutin n°7198Demander un rapport sur un fonds mutualisé pour les risques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7201Demander un rapport sur l'impact des pollutions agricoles en merTitre explicatif
Scrutin n°7186l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7188Réserver un dispositif agricole aux seuls projets liés à l'agricultureTitre explicatif
Scrutin n°7206Demander un rapport sur la cellule DemeterTitre explicatif
