Votes parlementaires

Scrutin n°5361Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

Scrutin n°5364l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5365l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5366l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5367l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5368l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5369Réduire à un an l'interdiction de céder le contrôle d'une chaîne de télévision après l'obtention d'une autorisationTitre explicatif

Scrutin n°5370l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5371Ne pas ajouter de seuil de part d'influence pour les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5372Supprimer les plafonds légaux de concentration des groupes de radio et TVTitre explicatif

Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif

Scrutin n°5390l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5392l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif

Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif

Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif

Scrutin n°5338Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéTitre explicatif

Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif