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Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025367 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 130Contre: 219Abstention: 18

Scrutin n°3203l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 165Abstention: 18

Scrutin n°3204l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3184l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 167Abstention: 13

Scrutin n°3205l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 160Abstention: 12

Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 178Abstention: 6

Scrutin n°3197l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 154Contre: 211Abstention: 9

Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025364 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 144Contre: 205Abstention: 15

Scrutin n°3208l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 164Abstention: 1

Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 157Abstention: 0

Scrutin n°3193l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025144 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 79Abstention: 8

Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 158Abstention: 0

Scrutin n°3206l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 6

Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3200l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 8

Scrutin n°3202l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 166Abstention: 34

Scrutin n°3209l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 163Abstention: 23

Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 9

Scrutin n°3211l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 162Abstention: 8

Scrutin n°3212l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 140Abstention: 0