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l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202383 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 83Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202372 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 6Abstention: 0

l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 0Abstention: 14

l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202385 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 0Abstention: 27

l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense25 mai 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023125 votants16e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023119 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 22Abstention: 3

l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023119 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 1Abstention: 9

l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 1Abstention: 31

l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 0Abstention: 7

l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023177 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 4Abstention: 50

l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023129 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 2Abstention: 4

l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023174 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 11Abstention: 47

l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023137 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 36Abstention: 12

l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense22 mai 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 22Abstention: 1

le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 2Abstention: 4

l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023136 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 53Abstention: 3