Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 698 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4998Maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les meublés touristiquesTitre explicatif
Scrutin n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5016Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings aux biens professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°5008Rendre permanente la contribution sur les très hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°5019l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4990Actualiser chaque année les valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncièreTitre explicatif
Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif
Scrutin n°4985Supprimer un financement exceptionnel pour la CorseTitre explicatif
Scrutin n°4979Supprimer l'avance remboursable pour les communes perdant la taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4977Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4967Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4970Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementTitre explicatif
Scrutin n°4971Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondations dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif
Scrutin n°4960Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
