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Votes de Daniel Grenon à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Daniel Grenon

Votes de Daniel Grenon à l'Assemblée nationale

255 votes enregistrés, 16ᵉ législature (2022-2024)

Pour la 16ᵉ législature (2022-2024), 1 059 votes de Daniel Grenon sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 804 portent sur des amendements.

17ᵉ législature (depuis 2024) (536)16ᵉ législature (2022-2024) (1 059)
Textes de loi (255)Amendements (804)Tous (1 059)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
Motion3 juin 2024Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
Motion3 juin 2024Rejeté
Pour
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024Adopté
Pour
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
Article29 mai 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Texte final28 mai 2024Adopté
Contre
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Article23 mai 2024Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Texte final14 mai 2024Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Article14 mai 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Texte final30 avril 2024Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Article30 avril 2024Adopté
Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final10 avril 2024Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final10 avril 2024Adopté
Contre
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Texte final9 avril 2024Adopté
Contre
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Motion9 avril 2024Rejeté
Contre
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Statistiques de vote

16ᵉ législature (2022-2024), tous types de scrutin confondus

Participation 26%

Position exprimée sur 1 059 des 4 105 scrutins tenus du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024, pendant le mandat de député. Un scrutin sans position enregistrée n'est pas forcément une absence : la source ne permet pas de le distinguer d'une donnée manquante.

Répartition des votes (1059 exprimés sur 1059)

Pour645
Contre236
Abstention178