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Votes de Éric Coquerel | Poligraph
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Éric Coquerel

Votes de Éric Coquerel

1972 votes enregistrés

Textes de loi (451)Amendements (1 972)Tous (2 423)
Ne pas étendre la perpétuité aux viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Rejeté
Pour
Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Adopté
Pour
Réduire la peine maximale pour crimes sur mineurs à 30 ans de prisonTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Adopté
Contre
Fixer à 30 ans la peine maximale pour viol sériel sur mineur de moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Rejeté
Contre
Rendre la perpétuité possible dès le premier viol sur un mineur de moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Rejeté
Contre
Aggraver les peines pour violences sexuelles incestueuses sur mineursTitre explicatif
Amendement17 juillet 2026Rejeté
Contre
Supprimer la facturation des frais de nettoyage aux occupants illégaux condamnésTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Adopté
Pour
Exempter de peine les groupes avec une personne en affection longue duréeTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Ne pas autoriser les maires à interdire le stationnement sur des terrains privés accessibles au publicTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Adopté
Pour
Ne pas faciliter les expulsions pour branchement d'eau ou d'électricitéTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Empêcher les mises en demeure pour occupation illégale d'aires d'accueilTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Réduire à 24 heures les délais d'évacuation des stationnements illicitesTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Contre
Ne pas étendre la durée et le périmètre des mises en demeure d'évacuationTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer l'extension de durée pour les mises en demeure d'évacuationTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Réduire de 14 à 7 jours le délai pour relancer une mise en demeureTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Contre
Supprimer la condition de trouble à l'ordre public pour disperser un stationnement illiciteTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Contre
Ne pas étendre les saisies de marchandises aux stocks dans les transportsTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Ne pas étendre les pouvoirs de saisie des agents des transports routiersTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Pour
Alourdir les peines pour vente à la sauvette en bande organiséeTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Contre
Obliger le préfet à consulter le maire avant une mesure de police localeTitre explicatif
Amendement10 juillet 2026Rejeté
Contre
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