Votes de Stéphane Ravier

218 votes enregistrés

Textes de loi (149)Amendements (218)Tous (367)

sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement11 juillet 2025Adopté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement11 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Adopté

Non-votant

sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Amendement10 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Amendement8 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Amendement8 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement3 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement3 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement3 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement3 juillet 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Amendement2 juillet 2025Adopté

Non-votant

sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement24 juin 2025Rejeté

Non-votant

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Amendement19 juin 2025Rejeté

Non-votant

Statistiques de vote

Participation 100%

Répartition des votes (32 exprimés sur 367)

Pour19

Contre11

Abstention2

Non-votant335

Absent0