Peine : 4 mois de prison avec sursis
Frédéric Boccaletti (RN)
Patrick Balkany (LR)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine : 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis. Condamnation définitive après le rejet du pourvoi le 26 novembre 2025. Le 5 mai 2026, un juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris a accordé un aménagement en libération conditionnelle à compter du 7 mai 2026, sans bracelet électronique.
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Marie-Christine Boutonnet (RN à l'époque)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 800 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité avec sursis
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Aurélien Taché (EELV à l'époque)
Peine : 2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
Peine : 2 ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende
Peine : 8 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité, 10 000 euros d'amende
Peine : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 300 000€ amende, 5 ans inéligibilité
Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)
Peine : 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 100 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 000 € d'amende (cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2013), après 4 000 € en première instance
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