Scrutin n°2000l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1999l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1997l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1993l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1992l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1988l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1998l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier les règles sur la protection des terres naturelles et agricoles. L'amendement a été voté par seulement 7 parlementaires contre 28, avec 1 abstention.
Scrutin n°1996l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Seuls 2 parlementaires ont voté pour cette proposition, 25 contre, et 6 se sont abstenus.
Scrutin n°1995l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation de terres naturelles en zones bâties). Le texte n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°1994l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gaillard concernant une loi sur la protection des terres contre la bétonisation excessive. Cette modification aurait réécrit entièrement un article du texte initial.
Scrutin n°1991l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 32 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Belluco modifiant une loi sur la protection des terres contre l'étalement urbain. Cet amendement a été approuvé par moins de la moitié des députés présents (18 sur 32).
Scrutin n°1990l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 28 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être accepté.
Scrutin n°1989l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 23 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cet amendement a recueilli très peu de soutiens (7 votes pour contre 22 contre).
Scrutin n°1987l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 26 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Belluco visant à modifier une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait changé les règles de discussion du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1986l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 27 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'une proposition de loi sur la protection des terres contre le béton et l'artificialisation. Le vote a largement favorisé cette modification, avec 24 votes pour et 3 contre.
Scrutin n°1985l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023 · 28 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (transformation en zones urbaines). Le texte visait à examiner en priorité certaines dispositions de cette loi à l'Assemblée nationale.