Scrutin n°2043l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2034l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2003l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2001la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt immédiat du projet de loi sur le partage des bénéfices en entreprise. La Gauche voulait bloquer ce texte, mais la majorité et autres groupes ont voté contre cette interruption.
Scrutin n°2045l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Seule une minorité (17 votes) a soutenu cette proposition face à 58 votes contre.
Scrutin n°2044l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, présenté par M. Cabrolier, n'a obtenu que 22 votes en sa faveur contre 68 votes contre.
Scrutin n°2042l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2041l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Le vote s'est déroulé le 26 juin 2023, avec 83 votes contre et seulement 28 votes pour.
Scrutin n°2040l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garin concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°2039l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Viry concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes pour contre 67 contre.
Scrutin n°2038l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, qui visait à modifier un point précis de cette loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2037l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification.
Scrutin n°2036l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Peyron concernant la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire (92 votes pour, 35 contre).
Scrutin n°2035l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Guedj à un projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.