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Votes du 26 juin 2023

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26 juin 2023

27 juin 2023Suivant

Tous les votes de juin 2023

45 scrutins
4 adoptés
41 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°2043l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 16majorité +74
Abstention: 2

Scrutin n°2034l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 0majorité +112
Abstention: 6

Scrutin n°2003l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 2majorité +90
Abstention: 0

Scrutin n°2001la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 74manque 42 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt immédiat du projet de loi sur le partage des bénéfices en entreprise. La Gauche voulait bloquer ce texte, mais la majorité et autres groupes ont voté contre cette interruption.

Amendements 41 scrutins

Scrutin n°2045l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 58manque 41 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Seule une minorité (17 votes) a soutenu cette proposition face à 58 votes contre.

Scrutin n°2044l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 68manque 46 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, présenté par M. Cabrolier, n'a obtenu que 22 votes en sa faveur contre 68 votes contre.

Scrutin n°2042l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 76manque 54 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2041l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 83manque 55 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Le vote s'est déroulé le 26 juin 2023, avec 83 votes contre et seulement 28 votes pour.

Scrutin n°2040l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 72manque 35 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garin concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Scrutin n°2039l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 67manque 57 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Le 26 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Viry concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes pour contre 67 contre.

Scrutin n°2038l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 73manque 50 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, qui visait à modifier un point précis de cette loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2037l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 69manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification.

Scrutin n°2036l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 35majorité +57
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Peyron concernant la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire (92 votes pour, 35 contre).

Scrutin n°2035l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

26 juin 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 76manque 25 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Guedj à un projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

  • l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté