Scrutin n°1983l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1984l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant un projet de loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait accéléré l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1982l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le béton. Cet amendement aurait modifié les règles de discussion du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1981l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cette modification aurait changé la manière de traiter certaines demandes en priorité, mais n'a obtenu que 7 voix pour contre 28 contre.
Scrutin n°1980l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur une loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Cet amendement aurait modifié les règles de discussion au Parlement sur ce sujet.
Scrutin n°1979l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement aurait modifié les règles de débat parlementaire, mais n'a obtenu que 11 votes favorables contre 24 oppositions.
Scrutin n°1978l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui cherchait à modifier un texte de loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (bétonisation). Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 24 opposés.
Scrutin n°1977l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la réduction de l'artificialisation des terres (construction sur des espaces naturels). Seuls 6 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 36.
Scrutin n°1976l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (transformation en zones urbaines ou commerciales). Cet amendement n'a rassemblé que 7 votes favorables contre 39 opposés.
Scrutin n°1975l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles. Cet amendement visait à donner la priorité d'examen à certaines dispositions, mais il n'a récolté que 15 votes pour contre 47 contre.
Scrutin n°1974l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement qui aurait modifié la loi sur la « zéro artificialisation nette » (c'est-à-dire arrêter de transformer les terres naturelles en zones bâties ou bitumées). Le vote montre une majorité contre cette modification.