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Tous les votes de juin 2023

36 scrutins
1 adopté
35 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°1983l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 15majorité +20
Abstention: 4

Amendements 35 scrutins

Scrutin n°1984l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 28manque 19 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant un projet de loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait accéléré l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1982l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 31manque 19 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles contre le béton. Cet amendement aurait modifié les règles de discussion du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1981l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 28manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cette modification aurait changé la manière de traiter certaines demandes en priorité, mais n'a obtenu que 7 voix pour contre 28 contre.

Scrutin n°1980l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 22manque 16 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco sur une loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terrains naturels en zones construites). Cet amendement aurait modifié les règles de discussion au Parlement sur ce sujet.

Scrutin n°1979l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 24manque 13 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement aurait modifié les règles de débat parlementaire, mais n'a obtenu que 11 votes favorables contre 24 oppositions.

Scrutin n°1978l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 24manque 12 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui cherchait à modifier un texte de loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (bétonisation). Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 24 opposés.

Scrutin n°1977l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 36manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la réduction de l'artificialisation des terres (construction sur des espaces naturels). Seuls 6 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 36.

Scrutin n°1976l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 39manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (transformation en zones urbaines ou commerciales). Cet amendement n'a rassemblé que 7 votes favorables contre 39 opposés.

Scrutin n°1975l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 47manque 32 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 22 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur la protection des terres agricoles et naturelles. Cet amendement visait à donner la priorité d'examen à certaines dispositions, mais il n'a récolté que 15 votes pour contre 47 contre.

Scrutin n°1974l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

22 juin 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 45manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement qui aurait modifié la loi sur la « zéro artificialisation nette » (c'est-à-dire arrêter de transformer les terres naturelles en zones bâties ou bitumées). Le vote montre une majorité contre cette modification.

  • l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Rejeté