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Tous les votes de mai 2026

47 scrutins
9 adoptés
38 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 40majorité +56
Abstention: 4

Amendements 46 scrutins

Scrutin n°6816Ne pas réserver un siège à l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 27majorité +48
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement supprimant une mesure controversée (l'examen prioritaire) du projet de loi agricole, malgré une opposition minoritaire. Cet article visait à accélérer les procédures judiciaires liées aux conflits fonciers ou aux installations agricoles, mais a été jugé trop restrictif par ses détracteurs. Le texte final doit maintenant être examiné au Sénat.

Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 48majorité +12
Abstention: 4
Résumé IA

**Résumé du scrutin :**

Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 60manque 18 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par le député David Magnier. Avec seulement 42 voix pour, contre 60, l'amendement n'a pas été adopté, soulignant un désaccord sur la façon de soutenir le secteur agricole en difficulté. Les enjeux portent sur la compétitivité des exploitations françaises et la souveraineté alimentaire du pays.

Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 62manque 23 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face à la concurrence étrangère, proposé par le député David Magnier. Avec seulement 39 voix pour contre 62 contre et 6 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à convaincre la majorité des députés. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs locaux et ouverture commerciale, un débat récurrent dans les politiques agricoles françaises.

Scrutin n°6812Maintenir la parité entre usagers économiques et non économiques dans les comités de bassinTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 29majorité +59
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant une disposition controversée (l'examen prioritaire) du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte visait à faciliter les recours contre les normes environnementales pour les agriculteurs, mais son retrait évite un blocage des mesures d'urgence pour le secteur. Le vote a été largement favorable (88 pour, 29 contre), avec peu d'abstentions.

Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 94manque 57 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été proposé lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.

Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 99manque 68 voix
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet visant à renforcer les mesures de protection des terres agricoles face aux multinationales. Cet amendement a été massivement rejeté (31 pour, 99 contre, 11 abstentions), ce qui montre un désaccord sur la nécessité de mieux encadrer la concentration des terres. Les enjeux portent sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire et pression foncière.

Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 90manque 53 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 37 voix pour contre 90 contre et 4 abstentions, cet amendement, porté par une députée, ne passait pas. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture du marché, un débat récurrent dans ce type de texte.

Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 63manque 13 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement porté par Mme Batho dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à renforcer les mesures pour l'agriculture, mais il n'a pas obtenu assez de voix (50 pour, 63 contre). Le texte principal reste donc en discussion sans cette modification.

Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

21 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 18majorité +24
Abstention: 4
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été adopté à l’Assemblée nationale.

  • Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauRejeté
  • Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauRejeté
  • Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureRejeté
  • Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesRejeté
  • l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Rejeté
  • Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesRejeté
  • Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesRejeté
  • Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauRejeté
  • Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauRejeté
  • Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauRejeté
  • Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceRejeté
  • Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauAdopté
  • Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceRejeté
  • Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieRejeté
  • Prioriser l'eau pour la santé, l'agriculture et les usages essentielsRejeté
  • Prioriser les cultures économes en eau dans les projets territoriauxRejeté
  • Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauAdopté
  • Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauRejeté
  • Permettre à l'État de consulter les distributeurs d'eau avant de fixer les volumes prélevablesRejeté
  • Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieRejeté
  • Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationRejeté
  • Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationRejeté
  • Imposer une gouvernance indépendante aux organismes de gestion de l'eau et publier leur règlement intérieurRejeté
  • Remplacer efficacité et sobriété par efficience pour l'usage de l'eauAdopté
  • Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsRejeté
  • Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineRejeté
  • Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauRejeté
  • Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationRejeté
  • Élargir les dérogations pour les projets de stockage et prélèvement d'eauRejeté
  • Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésAdopté
  • Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauRejeté
  • Maintenir l'examen accéléré des projets de stockage et prélèvements d'eauRejeté