Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6816Ne pas réserver un siège à l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif
21 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement supprimant une mesure controversée (l'examen prioritaire) du projet de loi agricole, malgré une opposition minoritaire. Cet article visait à accélérer les procédures judiciaires liées aux conflits fonciers ou aux installations agricoles, mais a été jugé trop restrictif par ses détracteurs. Le texte final doit maintenant être examiné au Sénat.
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
21 mai 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :**
Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif
21 mai 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par le député David Magnier. Avec seulement 42 voix pour, contre 60, l'amendement n'a pas été adopté, soulignant un désaccord sur la façon de soutenir le secteur agricole en difficulté. Les enjeux portent sur la compétitivité des exploitations françaises et la souveraineté alimentaire du pays.
Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif
21 mai 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face à la concurrence étrangère, proposé par le député David Magnier. Avec seulement 39 voix pour contre 62 contre et 6 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à convaincre la majorité des députés. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs locaux et ouverture commerciale, un débat récurrent dans les politiques agricoles françaises.
Scrutin n°6812Maintenir la parité entre usagers économiques et non économiques dans les comités de bassinTitre explicatif
21 mai 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant une disposition controversée (l'examen prioritaire) du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte visait à faciliter les recours contre les normes environnementales pour les agriculteurs, mais son retrait évite un blocage des mesures d'urgence pour le secteur. Le vote a été largement favorable (88 pour, 29 contre), avec peu d'abstentions.
Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif
21 mai 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été proposé lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif
21 mai 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet visant à renforcer les mesures de protection des terres agricoles face aux multinationales. Cet amendement a été massivement rejeté (31 pour, 99 contre, 11 abstentions), ce qui montre un désaccord sur la nécessité de mieux encadrer la concentration des terres. Les enjeux portent sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire et pression foncière.
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
21 mai 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 37 voix pour contre 90 contre et 4 abstentions, cet amendement, porté par une députée, ne passait pas. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture du marché, un débat récurrent dans ce type de texte.
Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif
21 mai 2026 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement porté par Mme Batho dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à renforcer les mesures pour l'agriculture, mais il n'a pas obtenu assez de voix (50 pour, 63 contre). Le texte principal reste donc en discussion sans cette modification.
Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif
21 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix a été adopté à l’Assemblée nationale.