💰 Économie & Budget

Scrutin n°5385Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesTitre explicatif

Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5399l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif

Scrutin n°5390l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5392l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5394l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5395l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5414l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif

Scrutin n°5287Autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

Scrutin n°5289l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif

Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif

Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif

Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif