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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°4182l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 136Abstention: 5

Scrutin n°4179l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 137Abstention: 0

Scrutin n°4112l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025181 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 111Abstention: 7

Scrutin n°4095l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 13Abstention: 0

Scrutin n°4196l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 137Abstention: 2

Scrutin n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025202 votants17e législature
Adopté
Pour: 202Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 145Abstention: 11

Scrutin n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 133Abstention: 8

Scrutin n°4177l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°4198l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 141Abstention: 6

Scrutin n°4215l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 140Abstention: 3

Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 163Abstention: 4

Scrutin n°4220l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025276 votants17e législature
Adopté
Pour: 149Contre: 94Abstention: 33

Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 131Abstention: 5

Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 145Abstention: 9

Scrutin n°4114l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 125Abstention: 3

Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 49Abstention: 67

Scrutin n°4158l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 146Abstention: 6

Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 144Abstention: 5
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