3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5050Supprimer la réduction d’impôt pour investissement dans les PMETitre explicatif
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5062Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux monuments nationauxTitre explicatif
Scrutin n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5045Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°5080Supprimer l'exonération de taxe sur les billets d'avion pour 120 petits aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5084l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5053Supprimer l'avantage fiscal sur les rémunérations liées à la performanceTitre explicatif
Scrutin n°5082Réduire l'abattement sur la redevance d'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°5063Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
Scrutin n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
