2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4031l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4032Rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieTitre explicatif
Scrutin n°4033Construire une nouvelle prison à Nouméa pour remplacer le Camp-EstTitre explicatif
Scrutin n°4037Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°4042Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif
Scrutin n°4043Accorder une réduction d'impôt pour l'achat d'avions moins polluantsTitre explicatif
Scrutin n°4044Exonérer les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
Scrutin n°4046Rétablir les aides à la presse au niveau de 2024Titre explicatif
Scrutin n°4047Taxer à 2 % les placements financiers des holdings familialesTitre explicatif
Scrutin n°4009Supprimer les financements publics pour l'éolien en merTitre explicatif
Scrutin n°4050l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4052Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4054Augmenter le budget des contrats aidés à 100 millions d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4057l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4058l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4059l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4060l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4061le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
