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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 799

Scrutins

917

Adoptés

1882

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 917 (33%)Rejetés : 1882 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3885l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 40Abstention: 10

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

Scrutin n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025209 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 74Abstention: 31

Scrutin n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025114 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 41Abstention: 36

Scrutin n°3902l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 68Abstention: 60

Scrutin n°3909l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 76Abstention: 74

Scrutin n°3907l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 77Abstention: 71

Scrutin n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 180Abstention: 13

Scrutin n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025276 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 179Abstention: 12

Scrutin n°3933l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025326 votants17e législature
Rejeté
Pour: 120Contre: 199Abstention: 7

Scrutin n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3904l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 70

Scrutin n°3921l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025303 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 195Abstention: 3

Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025333 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 44Abstention: 124

Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42
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