3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°4133Supprimer la taxe sur les billets de croisière avec escale en FranceTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4135Maintenir un poste à l’Établissement public du Marais poitevin en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4136Augmenter de 3 millions d'euros le budget pour l'autonomie économique des femmesTitre explicatif
Scrutin n°4138Réserver les aides au logement aux étrangers résidant depuis 5 ansTitre explicatif
Scrutin n°4139l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4142Supprimer les avances remboursables pour les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4144Augmenter les frais pour les titres de séjour et visasTitre explicatif
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4146l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4176Augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Titre explicatif
Scrutin n°4103Modifier la répartition de la taxe sur les éoliennes et barragesTitre explicatif
Scrutin n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4150Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal pour les retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
