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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

809 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 21% adoptés. Dernier vote : 12 février 2026.

Textes de loi (175)Amendements (809)Tous (984)

809

Scrutins

169

Adoptés

640

Rejetés

21%

Taux d'adoption

Adoptés : 169 (21%)Rejetés : 640 (79%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 67Abstention: 23

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202480 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 3Abstention: 8

l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202485 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 1Abstention: 14

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202484 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1

l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024120 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024106 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 39Abstention: 2

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202438 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 30Abstention: 4

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202482 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 43Abstention: 0

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 4Abstention: 15

l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202483 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 2Abstention: 9

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 63Abstention: 2

l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2024102 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 26Abstention: 3

l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202473 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
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