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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

984 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 33% adoptés. Dernier vote : 12 février 2026.

Textes de loi (175)Amendements (809)Tous (984)

984

Scrutins

329

Adoptés

655

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 329 (33%)Rejetés : 655 (67%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 2Abstention: 30

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 138Abstention: 4
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