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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

1 073 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 35% adoptés. Dernier vote : 24 juin 2026.

Textes de loi (192)Amendements (881)Tous (1 073)

1 073

Scrutins

371

Adoptés

702

Rejetés

35%

Taux d'adoption

Adoptés : 371 (35%)Rejetés : 702 (65%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022111 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 32Contre: 68Abstention: 11

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022142 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 14

le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 105Abstention: 1

le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 90Abstention: 2

le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022139 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 5Abstention: 0

l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 56Abstention: 3

le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 2

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 103Abstention: 7

le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 10Abstention: 6

l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202291 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 56Abstention: 2

l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 49Abstention: 4

l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 123Abstention: 22

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 91Abstention: 2

l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 115Abstention: 1

l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 140Abstention: 0

l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 129Abstention: 3

l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 117Abstention: 4