867 scrutins sur le thème Institutions. 46% adoptés. Dernier vote : 25 février 2026.
867
Scrutins
400
Adoptés
467
Rejetés
46%
Taux d'adoption
Scrutin n°2851l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2856l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2823l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2870l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2871l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2817l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2859l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2860l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2808l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2855l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2816l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2790l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2827l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2842l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2801l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2804l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2852le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2854le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2861l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
