🏛️ Institutions

Scrutin n°565l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°556Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux associations à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°557Augmenter la réduction d'impôt pour les dons à Mayotte après le cycloneTitre explicatif

Scrutin n°560Contrôler l'usage des dons pour Mayotte après le cycloneTitre explicatif

Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°566Prolonger la zone franche à Mayotte de 5 à 10 ansTitre explicatif

Scrutin n°573Prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°544Réserver une part des marchés publics à Mayotte sans fixer de montant minimalTitre explicatif

Scrutin n°538Autoriser terrassement et fondations avant le permis de construireTitre explicatif

Scrutin n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°543l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif

Scrutin n°547Réserver une part des marchés publics de reconstruction à Mayotte aux PME localesTitre explicatif

Scrutin n°579Demander un rapport sur une zone économique spéciale à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°541le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).