🏛️ Institutions

Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif

Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6033l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif

Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4789Créer une interdiction de paraître dans les grands événements sans condamnationTitre explicatif

Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif

Scrutin n°4700l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4701l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).