🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1135Exclure l'aide au séjour irrégulier en bande organisée du partage d'informationsTitre explicatif

Scrutin n°1132Supprimer l'élargissement des transferts d'informations aux services de renseignementTitre explicatif

Scrutin n°1106Étendre les interdictions de paraître aux commerces et locaux publicsTitre explicatif

Scrutin n°1137Ne pas créer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif

Scrutin n°1138l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif

Scrutin n°1134Exclure les dégradations en bande organisée du partage d'informations entre servicesTitre explicatif

Scrutin n°1117l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1116l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1119Étendre les contrôles anti-blanchiment aux clubs de football professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°1114Les maires reçoivent les décisions judiciaires sur les trafics de drogueTitre explicatif

Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif

Scrutin n°1123Rendre prioritaire l'affectation sociale des biens confisquésTitre explicatif

Scrutin n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1113Limiter l'information des maires aux trafics de drogue perturbant l'ordre publicTitre explicatif

Scrutin n°1129Supprimer le gel administratif des avoirs liés au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1104Autoriser le préfet à interdire à des personnes de paraître dans certains lieuxTitre explicatif