1 326 scrutins sur le thème Sécurité & Justice. 39% adoptés. Dernier vote : 16 juin 2026.
1 326
Scrutins
514
Adoptés
812
Rejetés
39%
Taux d'adoption
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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