🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif

Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif

Scrutin n°6191Remplacer l'avis psychiatrique par des troubles mentaux caractérisésTitre explicatif

Scrutin n°6190Durcir les critères pour retenir une personne comme menace à l'ordre publicTitre explicatif

Scrutin n°6187Supprimer l'injonction d'examen psychiatrique par le préfetTitre explicatif

Scrutin n°6189Remplacer l'obligation d'examen psychiatrique par une simple invitationTitre explicatif

Scrutin n°6098l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6101l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6100l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6122Associer le ministre de la santé aux règles des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6115l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6111Ne pas sanctionner les participants aux raves non déclaréesTitre explicatif

Scrutin n°6093Maintenir les sanctions pénales contre les organisateurs de raves non autoriséesTitre explicatif

Scrutin n°6104Supprimer la présomption de culpabilité pour les organisateurs de ravesTitre explicatif

Scrutin n°6105Exempter les acteurs de prévention contre l'alcool des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6107Exempter les associations de prévention environnementale des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6120Relever à 1000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6097l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6094Supprimer la prison et l'amende pour les raves non déclaréesTitre explicatif