256 scrutins sur le thème Social & Travail. 83% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
256
Scrutins
212
Adoptés
44
Rejetés
83%
Taux d'adoption
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
