Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
328 résultats · 82% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Scrutin n°523l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°517la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°518l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°504l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
