Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5353l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif
Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif
Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif
Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif
Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5321Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5325Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5326l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5328Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueTitre explicatif
Scrutin n°5330Exclure les filiales d'EDF de l'ouverture à 40 % des capacités hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5331l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5334Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesTitre explicatif
Scrutin n°5335Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5336Élargir les critères du prix de réserve des enchères hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif
Scrutin n°5338Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéTitre explicatif
Scrutin n°5340l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
