Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5257Supprimer l'extension de l'accueil provisoire pour les jeunes majeursTitre explicatif

Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5262l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif

Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif

Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif

Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5243l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin n°5242Préciser les critères de sélection des membres d'une commission sur les enfants de la CreuseTitre explicatif

Scrutin n°5241l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin n°5236Associer des parlementaires au conseil de gestion des bâtiments de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5229Obliger l'établissement public à réaliser des études avant tout transfert de bien immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5239l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).