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Votes parlementaires

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Scrutins

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Adoptés

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Rejetés

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TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025267 votants17e législature
PrécédentPage 14 sur 91Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 150Contre: 117Abstention: 0

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 76Abstention: 11

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 79Abstention: 57

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget5 décembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 202Contre: 13Abstention: 20

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 196Contre: 111Abstention: 5

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 155Abstention: 1

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025134 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 91Contre: 43Abstention: 0

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 185Contre: 10Abstention: 69

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025187 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 54Abstention: 13

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025170 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 139Contre: 18Abstention: 13

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 35Abstention: 45

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 décembre 2025282 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 48Abstention: 65

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 100Contre: 59Abstention: 10

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé4 décembre 2025286 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 151Contre: 131Abstention: 4

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 97Abstention: 59

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 218Contre: 0Abstention: 0

l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 182Contre: 37Abstention: 20

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0