Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4991Reporter la révision des valeurs locatives des logements et des locaux professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4996Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesTitre explicatif
Scrutin n°4998Maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les meublés touristiquesTitre explicatif
Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°5000Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesTitre explicatif
Scrutin n°5003Annuler la hausse possible du coût de la carte griseTitre explicatif
Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif
Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°4966Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Titre explicatif
Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4965Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4979Supprimer l'avance remboursable pour les communes perdant la taxe d'aménagementTitre explicatif
