Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 992 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°4340Remplacer un membre du CESE par quatre parlementaires dans la commission d'évaluation d'ArcelorMittalTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4343Interdire aux ex-cadres d'ArcelorMittal de siéger à la commission d'évaluationTitre explicatif
Scrutin n°4344Plafonner les aides publiques à ArcelorMittal nationaliséTitre explicatif
Scrutin n°4352Ajouter une projection à dix ans dans l'étude sur la nationalisationTitre explicatif
Scrutin n°4353Confier l'étude de nationalisation à des experts nommés par le Parlement et le GouvernementTitre explicatif
Scrutin n°4356Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact publiqueTitre explicatif
Scrutin n°4360Obliger la société nationalisée à présenter un plan annuel de maintien de l’emploiTitre explicatif
Scrutin n°4362l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4366l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4368l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4242l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4208Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCETitre explicatif
Scrutin n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
