Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°4407l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4313l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4312le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4311Ajouter une clause de concurrence loyale au contrôle renforcé de l'État sur ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4399l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4309Ajouter des conditions de formation aux aides publiques pour ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4301Ajouter des objectifs environnementaux aux accords État-ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4273Ajouter le mot « française » après « République » dans le principe d'égalité d'accès au service postalTitre explicatif

Scrutin n°4335Déduire le coût de mise aux normes environnementales du prix d'achat d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4274Inscrire le fondement constitutionnel du tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4430l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4359Créer une commission pour superviser la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4382l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4323Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude indépendanteTitre explicatif

Scrutin n°4390Demander un rapport triennal sur l'allocation de soutien familialTitre explicatif

Scrutin n°4411l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4425l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4433Maintenir l'imposition et la déductibilité des pensions alimentairesTitre explicatif

Scrutin n°4420l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).