Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 084 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°4187Créer un budget d'un milliard pour la psychiatrieTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4188l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4191Supprimer la condition de résidence pour les pensions militaires d'invaliditéTitre explicatif
Scrutin n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4194l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4195Augmenter de 85 millions le budget de la recherche aéronautique en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4196Maintenir le crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par ses salariésTitre explicatif
Scrutin n°4197l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4201l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4203Rétablir 40 millions d'euros pour les structures d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4205Augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°4206Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif
Scrutin n°4207Augmenter de 10 millions d'euros le budget des contrats PEC à La RéunionTitre explicatif
Scrutin n°4209Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeTitre explicatif
Scrutin n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
