Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 893 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
