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4 105 résultats · 36% adoptés

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l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 46Contre: 108Abstention: 6

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 128Abstention: 10

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 148Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 166Abstention: 0

l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 142Abstention: 4

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 139Abstention: 2

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022209 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 50Abstention: 5

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2022149 votants16e législature
Adopté
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions28 novembre 202293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

MotionAN🏠 Logement & Urbanisme28 novembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 150Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions25 novembre 202285 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 196Abstention: 41

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022305 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 240Abstention: 19

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 161Abstention: 4

l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022253 votants16e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 12Abstention: 15

le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé24 novembre 2022255 votants16e législature
Adopté
Pour: 188Contre: 52Abstention: 15