Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
178 résultats · 93% adoptés
Effacer les filtresl'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
