Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 105 résultats · 36% adoptés
Effacer les filtresl'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
