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767
Scrutins
767
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
