Votes parlementaires

Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5321Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Titre explicatif

Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5325Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5326l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5328Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5330Exclure les filiales d'EDF de l'ouverture à 40 % des capacités hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5331l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5334Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesTitre explicatif

Scrutin n°5335Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5336Élargir les critères du prix de réserve des enchères hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5338Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéTitre explicatif

Scrutin n°5340l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5341Limiter l'attribution de droits réels aux ouvrages hydroélectriques, pas aux terrainsTitre explicatif

Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif

Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif