Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 872 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5289Réduire de 4 ans l'expérimentation d'outils numériques de sécurité pour les commerçants et mutualiser son évaluation avec celle des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif
Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif
Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif
Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif
Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif
Scrutin n°5283l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif
Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif
Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif
Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif
Scrutin n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
