Votes parlementaires

Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif

Scrutin n°4777l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4775Ajouter une amende jusqu'à 15 000 € pour dégradation des monuments historiquesTitre explicatif

Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif

Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif

Scrutin n°4764Ajouter des représentants de la Haute-Savoie et de la Savoie au conseil des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4783Autoriser l'interdiction préventive de décoller pour certains pilotesTitre explicatif

Scrutin n°4768Limiter la publicité des sponsors olympiques à la période des Jeux et au jour du passage de la flammeTitre explicatif

Scrutin n°4767Autoriser la publicité sur les monuments et espaces naturels pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4761Supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif

Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif

Scrutin n°4727Supprimer un motif de refus de renouvellement de titre de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4742l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4733l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4708l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).