Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5153Demander un rapport sur les armes utilisées par les forces de l'ordreTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5097l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Scrutin n°5114Remplacer « augmentation » par « multiplication » dans un titre de chapitre sur les morts par armesTitre explicatif
Scrutin n°5142Rendre systématique une enquête judiciaire après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif
Scrutin n°5135Interdire la présomption de légitime défense pendant un an après un tirTitre explicatif
Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif
Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif
Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif
Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif
Scrutin n°5069Créer une déduction fiscale pour l'amortissement des logements neufs ou rénovés louésTitre explicatif
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5061Supprimer la réduction d'impôt à 75% pour les dons au château de ChambordTitre explicatif
Scrutin n°5060Fin du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements au handicap en 2026Titre explicatif
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5056Étendre les BSPCE aux entreprises de moins de 20 ansTitre explicatif
Scrutin n°5049Relever à 2 millions d'euros le seuil d'agrément pour les réductions d'impôt en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°5048Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal sur les retraitesTitre explicatif
